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Location immobilière : dès 2024, le calendrier des interdictions liées au DPE devra être affiché.
Afin de lutter contre le mal-logement et d'inciter les propriétaires à rénover les logements qu'ils louent, l'affichage du calendrier des interdictions de mise en location liées au DPE va être obligatoire dès le 1er janvier 2024.
Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, cette nouvelle liée au DPE vous concerne : dès le 1er janvier 2024, tous les baux signés à partir de cette date devront afficher le calendrier des interdictions de mise en location pour les logements trop énergivores. L'objectif ? Mieux informer les locataires sur leurs droits et encourager vivement les bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation afin de réduire la facture d'énergie de leurs locataires. Le point sur cette nouvelle obligation.
Le DPE, un document clé pour les propriétaires et les locataires.
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un document bien connu des propriétaires qui souhaitent vendre leur logement. Mais ce descriptif de la consommation énergétique d'un bien immobilier n'est pas seulement obligatoire pour les vendeurs, puisque les propriétaires bailleurs sont également tenus de le délivrer à leurs locataires.
Vers une interdiction échelonnée jusqu'en 2034 pour la location des logements trop énergivores.
Que change la loi Climat et Résilience pour les propriétaires bailleurs et pour les locataires ? Très concrètement, depuis le 1er août 2022, il est interdit d'augmenter les loyers pour les biens immobiliers classés F ou G. Depuis le 1er janvier 2023, les logements qui consomment plus de 450 kWh d'énergie par m² et par an, soit en dessous de l'étiquette G du DPE, sont tout simplement interdits de mise en location.
D'autres échéances à venir vont renforcer la lutte contre la location des passoires thermiques, à commencer par l'interdiction de mise en location des logements classés G dès 2025, puis des logements classés F en 2028, et enfin des logements classés E à l'horizon 2034. Un calendrier qui vaut pour la France métropolitaine, mais qui diffère en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte et à La Réunion, puisque les logements G devront disparaître des annonces de location en 2028, et ceux classés F ne pourront plus être loués à compter de 2031.