Documents utiles à l'acquéreur, les diagnostics

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit informer l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Ce dossier est présenté à l’acheteur dès son intérêt d'un bien après la visite et également annexé à la promesse de vente ainsi qu'à l’acte authentique de la vente.
 

• Le Diagnostic de Performance Energétique "DPE" est valable 10 ans. Il évalue l’énergie consommée par le logement (isolation, chauffage, eau chaude, climatisation…).
   
• L’état parasitaire, valable 6 mois, informe sur la présence de termites si le logement est situé dans une zone à risques.
   
• L’Etat des Risques et Pollutions "ERP" (risques d’inondations, sismiques, industriels, chimiques...) est valable 6 mois. Il doit être fournit si le bien immobilier se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, ou dans une zone de sismicité.
   
• Le constat de risque d’exposition au Plomb est remis pour les logements construits avant 1949. Il est valable un an en cas de présence de plomb et sinon, sa validité est illimitée.
   
• L’état relatif à la présence d’Amiante est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée.
   
• Le diagnostic des installations de Gaz et d’Electricité de plus de 15 ans doit être réalisé et est valable 3 ans.
   
• L’installation d'assainissement non collectif nécessite de fournir une attestation de conformité et de bon fonctionnement de moins de 3 ans.
   
• Le métrage de la superficie en « loi Carrez » doit être réalisé pour la vente et la location sur les biens en copropriété.

• ENSA "Etat des Nuisances Sonores Aériennes", pour les logements situés dans le périmètre d'un Plan d'Exposition au Bruit (PEB).
   

Tous ces documents seront à fournir au notaire lors de la vente de votre appartement ou de votre maison.