L'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

Bientôt la fin des loyers excessifs à Lyon et Villeurbanne ? Dans ces deux villes où le marché immobilier est particulièrement tendu, la Métropole de Lyon pourra, dès le 1er novembre 2021, expérimenter l’encadrement des loyers.

Le préfet de la Région Pascal Mailhos a donné le feu vert pour cette expérimentation ce jeudi. Trois niveaux de loyers sont définis d’après les données 2020 de l’observatoire local des loyers.

Ces trois niveaux, exprimés par un prix au mètre carré habitable, sont les suivants :

• Un loyer de référence correspondant au loyer médian,
• Un loyer de référence minoré (inférieur de 30% au loyer médian),
• Un loyer de référence majoré (supérieur de 20% au loyer médian).

Ils répondent chacun à plusieurs critères comme la localisation, le nombre de pièces, le type de location qu’il s’agisse d’un meublé ou non-meublé et l’époque de construction de la structure.

Le loyer de référence majoré sera le plafond légal.

À compter du 1er novembre, les baux nouvellement signés ne pourront pas exiger un loyer supérieur au loyer de référence majoré. Pour les baux en cours, des procédures d’ajustement seront possibles pour correspondre à ces nouvelles références : le vôtre pourrait baisser s’il est supérieur au nouveau plafond légal ou augmenter s’il est inférieur au loyer de référence applicable.

Un complément de loyer pourra également être demandé par le bailleur « pour les logements présentant des caractéristiques de localisation et de confort le justifiant, par comparaison avec des logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique ».

Attention : en cas de non-respect de ces nouvelles normes, le locataire pourra signaler son bailleur pour qu’il rende conforme son bail. À défaut, ce dernier sera puni d’une amende de 5.000€ à 15.000€.

Source : L'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne débute le 1er novembre | Actu Lyon