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Voici quelques dates importantes sur le Diagnostic de Performance Energétique, à compter du 1er Janvier 2023 !
DPE : dates à retenir !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n'est pas conforme à la réglementation.
01.01.2023 LOCATION INTERDITE pour les contrats de location si conso annuelle > 450 kWh/m² (classement G)
01.04.2023 AUDIT ENERGETIQUE avant vente obligatoire logement classé F ou G
31.12.2024 FIN DE VALIDITE DPE fait ancienne version
Source : https://www.qualice-diagnostics.fr/