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Le Diagnostic de Performance Energétique « DPE » a changé depuis le 1er Juillet 2021.

Publié le 01/10/2021
Le Diagnostic de Performance Energétique « DPE » a changé depuis le 1er Juillet 2021.

Ce diagnostic est obligatoire pour la mise en vente et la mise en location d’appartements ou de maisons, il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Le DPE permet de donner deux informations aux acquéreurs ou candidats locataires : une estimation de la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Ce qui va changer :

Bien qu’obligatoire, le DPE n’est pour l’instant pas opposable dans le cadre d’une vente immobilière. Cela signifie que l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur si le DPE comporte une information faussée. A partir du 1er juillet 2021, il deviendra opposable. L’acquéreur pourra poursuivre l’ancien propriétaire afin d’exiger la réalisation de travaux de rénovation énergétique et d’isolation.

Le DPE aura une nouvelle méthodologie de calcul. Aujourd’hui, il est basé sur les factures d’électricité et de gaz pour établir l’étiquette énergie du logement. Il va devenir unique et pourra être transposé à tous les types de biens en prenant en compte les caractéristiques physiques du logement comme le type de chauffage, le type de fenêtre… Les vérandas chauffées entreront elles aussi dans le calcul du DPE.

La manière de le présenter évolue également. L’étiquette climat du logement devra apparaitre, elle expose les émissions de CO2 du logement. Un indicateur mentionnera une estimation du montant moyen de la facture énergétique du logement, sous forme de fourchette. Cet indicateur sera obligatoire à partir du 1er Janvier 2022.

Sa validité est initialement de 10 ans. Toutefois avec la nouvelle règlementation, la durée de validité est restreinte pour les DPE réalisés avant le 1er Juillet 2021 :

Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;

Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Sources : Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) | service-public.fr (service-public.fr) / Le diagnostic DPE change en 2021 ! | Seloger