Bien souvent on se pose la question en tant qu'investisseur immobilier : l’assurance propriétaire non occupant "dite PNO" est-elle obligatoire ?
Oui, elle est obligatoire quand le logement se situe dans une copropriété. Alors pensez à vous assurer. En cas de sinistre c'est toujours appréciable !
Il n’y a pas d’obligation légale imposant à tout propriétaire bailleur de souscrire une assurance propriétaire non occupant. Celle-ci est donc facultative.
En revanche, la règlementation relative à la copropriété impose à chaque copropriétaire de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non- occupant.
Ainsi, dès lors que le bien loué est situé dans une copropriété, le copropriétaire bailleur est obligé de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. Cette assurance est souvent proposée avec l’assurance propriétaire non occupant.
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