Immobilier : Le 1er janvier 2025, les annonces devront mentionner l’obligation de débroussaillement.
Les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des risques auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques…). Cet état des risques devra également être fourni, à partir du 1er janvier 2025, si le logement en question est situé dans une des zones où s’applique l’obligation de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé.
Notre actualité
Publié le 24/08/2021