
Immobilier : Le 1er janvier 2025, les annonces devront mentionner l’obligation de débroussaillement.
Immobilier : Le 1er janvier 2025, les annonces devront mentionner l’obligation de débroussaillement.
Les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des risques auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques…). Cet état des risques devra également être fourni, à partir du 1er janvier 2025, si le logement en question est situé dans une des zones où s’applique l’obligation de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé.
Pour appel : Le débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) pour diminuer l’intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s’agir, par exemple, d’élaguer les arbres ou arbustes ou d’éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe…). Les préfets déterminent les conditions de mise en œuvre du débroussaillement en fonction de la nature des risques sur le territoire en question.
Source : Immobilier : Le 1er janvier 2025, les annonces devront mentionner l'obligation de débroussaillement - MySweetimmo


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Publié le 24/08/2021 par
Marine PAYSANT
Les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des risques auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques…). Cet état des risques devra également être fourni, à partir du 1er janvier 2025, si le logement en question est situé dans une des zones où s’applique l’obligation de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé.