Sous-location : gare à la tentation des JO 2024 !

Actualité juridique éditée sur village-justice, par Virginie Audinot, avocate.

"On le sait tous, les Jeux olympiques d’été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la XXXIIIᵉ olympiade, se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris.
Et les prix des locations sur la capitale à cette occasion vont flamber (les prix ont d’ailleurs déjà connu une hausse en prévision de cette période).
De quoi inciter les propriétaires mais aussi les locataires à louer ou sous-louer leur bien... parfois, pour ces derniers, en dépit de l’accord de leur propriétaire..."

Depuis le développement considérable de la plateforme de location meublée touristique Airbnb, la location entre particuliers a connu un essor majeur, engendrant de nombreuses question juridiques périphériques, questions qui vont prendre encore une plus grande importance à l’aulne des JO de 2024.

Cette location entre particuliers engendre de nombreuses questions juridiques périphériques. Même s’il semble que la ville de Paris accepte plus de souplesse à l’égard des propriétaires louant leurs bien durant cette période, il est évident qu’en revanche les propriétaires, quant à eux, soient encore plus vigilants sur l’éventuelle mise en sous-location à leur insu de leur bien par leur locataire.

Les sanctions prononcées à l’encontre des locataires peu scrupuleux se sont en effet durcies depuis 2016, et différentes options s’offrent alors aux bailleurs concernés, options qui sembleront d’autant plus attractives pendant la période des JO compte tenu de l’augmentation considérable des prix.

Aussi, pour pouvoir sous-louer son logement, le locataire doit d’abord obtenir l’accord écrit de son bailleur et ce tant sur le principe de la sous-location que sur le montant du loyer de sous-location, lequel ne peut par ailleurs excéder celui payé par le locataire principal (article 8).

Attention, car la sous-location non-autorisée en cette période pourrait vous coûter cher !

(Source : Sous-location : Gare à la tentation des JO ! Par Virginie Audinot, Avocat. (village-justice.com))