Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc? 

En 2023, 140.000 piscines n’ont pas été déclarées à l’administration fiscale. La facture pour leur propriétaire peut être (très) salée.

C’est notamment le cas de toutes les piscines de plus de 10 m², enterrées ou hors-sol, qui ne peuvent pas être déplacées sans la démolir. Si vous en possédez une, vous devrez, dans un délai de 90 jours à compter de la délivrance du permis de construire (au moyen de ce formulaire), vous acquitter, une seule fois, d’une taxe d’aménagement. La base d’imposition forfaitaire s’élève à 200 euros par m², à laquelle s’appliquent un taux communal et un taux départemental. Grâce à ce simulateur du gouvernement, vous pourrez ainsi savoir combien il vous en coûtera, en impôts, de construire une piscine.

Si vous n’avez pas déclaré votre piscine à l’administration fiscale, avez omis de demander un permis à la mairie, avez construit une piscine plus grande que prévu ou malgré le refus de la municipalité, la facture risque d’être (très) salée. L’amende est comprise «entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas d’une construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par m², soit dans les autres cas, un montant de 300.000 euros» (article L480-4 du code de l’urbanisme). En cas de récidive, le fautif risque, en plus de l’amende, six mois de prison.

Source : Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc? - Figaro Immobilier (lefigaro.fr)