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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023.
Nouvelle obligation de déclaration pour tous les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 !
ATTENTION vous avez jusqu'au 30 Juin 2023 pour réaliser votre déclaration.
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer en ligne, l'occupation de leurs logements à partir de votre espace personnel ou professionnel « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation :
Propriétaire indivis ;
Usufruitiers ;
Sociétés civiles immobilières (SCI).
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.