Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a adopté le 27 Janvier 2021 la recommandation R-2021-1, relatives à l’octroi de crédits immobiliers en France.
Après avoir examiné les évolutions récentes du marché immobilier résidentiel et la production de crédit immobilier, voici les principaux ajustements :
- La référence pour le taux d’effort passe de 33% à 35%, tandis que la définition du taux d’effort fait l’objet de précisions ;
- La nouvelle recommandation précise que les renégociations, rachat de crédit et regroupement de crédit n’entrent pas dans son champ d’application ;
- L’assurance emprunteur désormais incluse dans le calcul du taux d’endettement ;
- Les banques peuvent désormais accorder des prêts sur une durée de 27 ans maximum ;
- Le volume de dérogation à ces règles pour les banques passe de 15% à 20% des prêts accordés.
Sources : Immobilier. Prêt immobilier : les nouvelles conditions d’accès obligatoires dès cet été (leprogres.fr) / HCSF_20210128_CP_recommandation.pdf (economie.gouv.fr)