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Nouvelles conditions d’accès aux prêts immobiliers, dès cet été 2021.

Publié le 16/09/2021
Nouvelles conditions d’accès aux prêts immobiliers, dès cet été 2021.

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a adopté le 27 Janvier 2021 la recommandation R-2021-1, relatives à l’octroi de crédits immobiliers en France.

Après avoir examiné les évolutions récentes du marché immobilier résidentiel et la production de crédit immobilier, voici les principaux ajustements :

  • La référence pour le taux d’effort passe de 33% à 35%, tandis que la définition du taux d’effort fait l’objet de précisions ;
  • La nouvelle recommandation précise que les renégociations, rachat de crédit et regroupement de crédit n’entrent pas dans son champ d’application ;
  • L’assurance emprunteur désormais incluse dans le calcul du taux d’endettement ;
  • Les banques peuvent désormais accorder des prêts sur une durée de 27 ans maximum ;
  • Le volume de dérogation à ces règles pour les banques passe de 15% à 20% des prêts accordés.

Sources : Immobilier. Prêt immobilier : les nouvelles conditions d’accès obligatoires dès cet été (leprogres.fr) / HCSF_20210128_CP_recommandation.pdf (economie.gouv.fr)